Conditions générales de vente et de livraison

 

Bienvenue sur le site herboristerie LE POUVOIR DES PLANTES.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’utilisation du site www.lepouvoirdesplantes.com (ci-après dénommé le « Site ») et la vente de tous produits entre la SARL Les Comptoirs de l’Arsenal et vous (le « Client »).

La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente et de livraison en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Objet

Le Site est un site de commerce en ligne et d’information accessible par Internet et ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Le site permet à l’Herboristerie LE POUVOIR DES PLANTES de proposer à la vente des produits d’herboristerie à usage non médical (huiles essentielles, huiles végétales, tisanes, poudres de plante, compléments alimentaires et produits cosmétiques).

Toute commande passée sur le Site entraîne l’application automatique des présentes conditions générales de vente et de livraison. Aussi, le Client consultera et validera les présentes conditions générales de vente et de livraison à chaque commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par la SARL Les Comptoirs de l’Arsenal sont ceux présents sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les produits sont indicatifs et non-contractuels.

L’ensemble des produits présents sur le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et le Client ne doit en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, adapter, vendre, louer ou commercialiser ces produits, sous quelque forme que soit.

L'ensemble des produits proposés par la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal sont à usage non médical et ne peuvent, de ce fait, être considérés comme médicament. En cas de malaise ou de maladie, veuillez consulter un médecin ou un professionnel de santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé.

Article 3 : Commandes

Le Client peut naviguer librement sur l’ensemble des pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

Dès lors que le Client souhaite passer commande, il manifestera son intérêt en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Pour commander les produits, le Client devra renseigner un ensemble de champs. Les commandes passées sur le Site ne sont validées que si l’intégralité des champs requis est remplie par le Client. Toute erreur du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone) exonère La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre.

La fourniture en ligne via le module de paiement de PayPal du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande sont considérées comme preuves de la commande et engendrent l’exigibilité des sommes figurants sur le bon de commande.

Dans le cas où un produit commandé ne serait plus disponible (suite à une commande simultanée de clients ou à un différé de temps entre la préparation de la commande par le Client et les articles en stocks au moment du paiement), la SARL Les Comptoirs de l’Arsenal s’engage à en tenir informé le Client dans les plus brefs délais et à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison dans les plus brefs délais. Dans le cas où la rupture de stock dépasserait les 20 jours, la SARL Les Comptoirs de l’Arsenal s’engage à rembourser le Client du coût des produits facturés et non livrés, sans autre indemnité.

La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement d’une commande antérieure ou toutes tentatives de fraudes, sans avoir à justifier sa décision.

Article 4 : Prix 

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le Site ne prennent pas en compte les frais de port. Ces derniers seront affichés juste avant le règlement.

Les frais de port ne prennent pas en compte les douanes et autres frais annexes qui peuvent éventuellement être demandés à l’entrée de certains pays. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 : Livraison

Absence de conformité de la commande

Dans le cas d'anomalie, La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal s'engage à rembourser le Client ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande après que le Client ait fait part de sa réclamation, en précisant ses coordonnées, son numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail à l’adresse pouvoir.des.plantes@gmail.com ou à l’adresse suivante :

Herboristerie Le Pouvoir des Plantes
38, rue Toufaire
17300 Rochefort

Le Client doit formuler sa réclamation dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée par La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal.

La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal pourra demander au Client de lui retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client sur justificatifs si le défaut est avéré. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) et accompagnés de la facture d'achat originale.

Commande non reçue

Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de la commande pour signaler tout problème de réception de la commande par mail à l’adresse pouvoir.des.plantes@gmail.com ou à l’adresse suivante : Herboristerie Le Pouvoir des Plantes - 38, rue Toufaire - 17300 Rochefort . Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

Article 6 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de rétraction de 14 jours. Ce délai court à compter de la réception des produits livrés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier par mail à pouvoir.des.plantes@gmail.com sa décision de rétractation en mentionnant ses nom, prénom, email, adresse ainsi que le numéro et la date de la commande. Le Client peut aussi notifier sa décision de rétraction par courrier, en renseignant les mêmes éléments à l’adresse suivante : Herboristerie Le Pouvoir des Plantes - 38, rue Toufaire - 17300 Rochefort. 

La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal remboursera tous les paiements reçus du Client (y compris les frais de livraison) au plus tard quatorze jours après la notification de la décision de rétractation du Client.

Le Client doit retourner ses produits dans un délai maximum de 14 jours après avoir notifié sa décision de rétractation. Le Client prendra à sa charge les frais directs de renvoi des produits et sera responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits). Les produits et les emballages retournés doivent être non entamés, complets et ne doivent pas être abîmés ou tachés.

Formulaire de rétraction en cliquant ici.

Article 7 : Responsabilité

Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1625 du Code civil. 

Les garanties ne couvrent pas :

− les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (ex. : conditions de stockage), et

− les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.

 Limitations de responsabilité 

La SARL Les Comptoirs de l’Arsenal s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

La responsabilité de la SARL Les Comptoirs de l’Arsenal ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle. 

Le Client doit impérativement prendre connaissance des précautions d’emplois avant d’utiliser les produits proposés par la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal et les respecter à chaque usage de ces derniers. Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu disponible sur le Site. La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage de ses produits ou par un non-respect des précautions d’utilisations et des contre-indications. La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal ne saura également être tenue responsable pour impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité ou de contre-indication.

La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal n’est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et (iii) des pertes, indirectes ou consécutives, qui n'étaient pas prévisibles quand le Client a commencé à utiliser le Site ou lors de la formation de la vente. 

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 8 : Confidentialité

La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal est susceptible de recueillir et de conserver les données personnelles du Client, notamment lorsqu’il navigue sur le Site, effectue une commande, s’inscrit à une newsletter ou contacte La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal.

Les informations nominatives renseignées et collectées sont nécessaires aux traitements et à la livraison des commandes.

La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal s'engage à protéger les données personnelles du Client. La SARL Les Comptoirs de l'Arsenal s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client à un tiers sans obtenir son autorisation expresse et préalable.

Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de protection des données personnelles. Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant par mail à l’adresse pouvoir.des.plantes@gmail.com ou à l’adresse suivante : Herboristerie Le Pouvoir des Plantes - 38, rue Toufaire - 17300 Rochefort et les faire rectifier le cas échéant.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal.

La marque Le Pouvoir des Plantes est une marque déposée. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Le Pouvoir des Plantes est le nom commercial de la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Article 10 : Droit applicable et règlement des différends

Les ventes passées sur le Site www.lepouvoirdesplantes.com sont soumises au Droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention particulière et seront traitées avec bienveillance. En cas de litige, le Client s’adressera d’abord à la SARL Les Comptoirs de l'Arsenal pour trouver une solution à l’amiable. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif à un médiateur, qu’il peut identifier sur le site officiel de la médiation de la consommation.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Si aucune solution amiable n'était trouvée, et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté devant les tribunaux.

Article 11 : Contact

Pour tout contact, l’Herboristerie Le Pouvoir des Plantes est joignable par mail à l’adresse : pouvoir.des.plantes@gmail.com ou par courrier au 38, rue Toufaire - 17300 Rochefort .

Bonne navigation !